La loi Pinel vise à encourager l'investissement massif dans le secteur de l'immobilier. Elle a été mise en place suite aux difficultés de certains ménages à se trouver un logement dont le prix est proportionnel à leurs revenus. Pour cela, la loi encourage les investisseurs et leur propose des réductions d'impôts allant à 21 %. Les tarifs de réduction ne sont applicables qu'à certaines conditions bien définies.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier des avantages de la loi Pinel
Pour qu'un particulier profite des avantages de la loi Pinel, il doit nécessairement investir dans l'immobilier locatif dans les zones ou les logements sont difficiles d'accès. Ces zones sont : les communes, les villes et les milieux où l'offre est considérablement inférieure à la demande. Pour découvrir dans les détails les règles d'éligibilité selon la loi Pinel, essayez ici.
Comme préciser plus haut, vous devez investir dans un logement que vous aurez à louer. Le logement doit forcément se situé dans un milieu où l'agglomération est assez dense. On appelle ces milieux : "zones tendues". L'appartement ne doit pas être meublé et montant du loyer est déterminé par les autorités.
Les autorités se basent sur les lois en place pour déterminer le montant du plafond. Les deux facteurs qui influencent l'établissement du montant du plafond sont : la zone géographique et de la superficie du logement. Enfin, le logement doit être attribué à un ménage à revenu limité durant une période minimale de 6 ans.
La loi Pinel et ses avantages pour les investisseurs de l'immobilier locatif
D'abord, cela vous aide à constituer votre héritage, assure une retraite paisible et garantie la sécurité de vos vieux jours. Elle vous offre la garantie d'avoir un retour sur investissement et de faire des économies en réduisant les impôts de 12 % à 21 %. La loi Pinel prévoit une réduction de 12 % d'impôt pour une période de location de 6 ans.
Pour 9 ans de location, on a 18 % de réduction. Et enfin, pour 12 années la réduction s'élève 21 %. Cette défiscalisation n'a lieu que si les conditions d'éligibilité sont respectées. Avec la loi Pinel, vous pouvez louer le logement à votre famille proche uniquement s'ils ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal.